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Consignes de sécurité
Consignes de sécurité – Règlement d’architecture
Préambule
Leroy Merlin France organise les 18, 19 et 20 octobre prochain le festival Maker Faire Lille. Ce dernier se déroulera sur plusieurs espaces de la Gare Saint Sauveur à Lille.
À cette occasion et vu l’ampleur de cet événement, nombre de Makers, d’entreprises extérieures, de personnels de la Gare Saint Sauveur vont se côtoyer, voir collaborer ensemble. Un lieu inconnu pour certains, l’intervention de multiples corps de métiers, généreront des risques nouveaux. Nul doute que ce festival sera un moment important dans votre vie de maker, alors pour nous permettre de mener à bien, ensemble, ce projet et afin d’éviter les accidents ou incidents qui pourraient résulter de ces risques, nous vous invitons à respecter sans réserve ces consignes de sécurité.
Chaque manifestation a ses propres règles et contraintes, ces consignes vous informeront de celles à respecter au sein de cet ERP (Établissement Recevant du Public) qu’est la Gare Saint Sauveur.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations.
Généralité – Conformité des stands
Les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont fixées par l’arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales). L’arrêté du 18 novembre 1987 donne les dispositions particulières applicables dans les salles d’exposition.
Le texte ci-après est constitué d’extraits de cette réglementation et des consignes générales de sécurité incendie, afin d’en faciliter la compréhension.
La Commission de Sécurité est très sévère en ce qui concerne la réalisation des stands (stabilité, matériaux de construction et de décoration, installation électrique, etc.). Les décisions prises par elle lors de sa visite, qui a lieu la veille ou le matin de l’ouverture de la manifestation, sont immédiatement exécutoires. Lors du passage de cette commission, l’installation des stands doit être terminée. L’exposant (ou son représentant) doit obligatoirement être présent sur le stand et être en mesure de fournir les procès-verbaux de réaction au feu de tous les matériaux utilisés. Le non-respect de cette règle peut entraîner la dépose des matériaux ou l’interdiction d’ouverture au public.
Tout projet important doit être soumis à l’approbation du Chargé de Sécurité du salon. Pendant la période de montage, le Chargé de sécurité veille à l’application des mesures de sécurité rappelées ci-après.
Les plans et les renseignements techniques doivent être transmis à cet effet à l’organisateur du salon au moins un mois avant l’ouverture de la manifestation.
L’exposant ne peut installer son stand que sur la surface mise contractuellement à sa disposition par l’organisateur, telle que cette dernière figure dans le dossier, remis par l’organisateur à l’autorité administrative et approuvé par cette dernière.
Pendant la période de montage, le chargé de sécurité veille à l’application des mesures de sécurité rappelées ci-après.
Nous vous rappelons qu’une présence permanente sur votre stand est obligatoire pendant les horaires d’ouverture au public.
Un chantier bien rangé a toutes les chances d’être un chantier en sécurité, cela vaut également pour un stand.
Rappel des interdits
- Les produits chimiques inflammables sont interdits, ainsi que toute flamme vive, gaz et propane. Chaque produit apporté dans l’enceinte du salon par les exposants (Makers et Partenaires) devra être signalé au chargé de sécurité qui donnera son accord ou proposera des solutions en cas de désaccord si cela lui est possible.
- L’introduction de drogues et alcools, ainsi que la consommation de toute boisson alcoolisée même faiblement sont interdites.
- La consommation de tabac est interdite dans l’ensemble des bâtiments. « Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention de 3e classe forfaitisée de 68 euros. »
- L’accès ou la présence de toute personne dont l’état physique est incompatible avec le travail (état d’ébriété, comportement douteux, …) est interdit.
- Il est interdit, dans les surfaces d’exposition, dans les stands et dans les dégagements, de constituer des dépôts de caisses, de bois, de paille, de carton, etc.
- Il est interdit d’utiliser des triplettes, seuls sont autorisés les adaptateurs ou boîtiers multiples à partir d’un socle fixe (blocs multiprises moulés).
- Il est rappelé que l’ouverture des stands non conformes aux dispositions de la réglementation peut être interdite. Tout manquement entraînera l’interdiction d’exposer sans remboursement.
Le non-respect de ces règles entraînera l’exclusion immédiate des contrevenants, à titre temporaire ou définitif.
Accès
Accès aux moyens de secours
Les moyens de secours doivent rester visibles en permanence.
L’accès aux différents moyens de secours (bouches et poteaux d’incendie, robinets d’incendie armés, postes téléphoniques, extincteurs, commandes de trappes d’évacuation de fumées, etc.) doit être constamment dégagé.
Sur les stands qui sont équipés d’un robinet d’incendie armé, un passage de 1 mètre au droit de l’appareil doit être laissé libre de tout matériel jusqu’à l’allée de circulation du public. La présence de panneaux ou tissus pour masquer l’appareil est interdite.
Ces installations doivent également rester visibles.
Aménagement des stands
Classement au feu des matériaux
Classement au feu des matériaux (arrêté du 21 novembre 2002) : les matériaux sont classés en cinq catégories : M0, M1, M2, M3 et M4 (M0 correspond à un matériau incombustible).
La preuve du classement de réaction au feu doit être apportée par le procès-verbal d’essai réalisé par un laboratoire agréé (Français ou Européen et en langue française uniquement), et en cours de validité (moins de 5 ans).
La présentation des Procès-Verbaux de classement de réaction au feu des matériaux utilisés pour la décoration des stands (moquettes, tissus, vélums, mobiliers, cloisons…) sera exigée par le responsable de zone avant installation.
Les rideaux, tentures et voilages sont interdits sur les portes d’entrée et de sortie des stands.
Les peintures et vernis sont formellement interdits (s’ils sont réputés inflammables).
Si vous êtes concernés par les revêtements de sol, ils doivent être en matériaux M3 et solidement fixés.
L’emploi d’enseignes ou panneaux publicitaires en lettres blanches sur fond vert est absolument interdit.
Matériaux de revêtement
Ø Rideaux, tentures, voilages
Les rideaux, tentures et voilages peuvent être flottants s’ils sont de catégorie M0, M1 ou M2 (1).
Ils sont cependant interdits sur les portes d’entrée et de sortie des stands, mais autorisés sur les portes de cabine.
Ø Peintures et vernis
Les peintures et vernis sont formellement interdits s’ils sont réputés inflammables (Nitrocellulosiques ou glycérophtaliques, par exemple).
Eléments de décoration
Ø Eléments flottants
Les éléments de décoration ou d’habillage flottants (panneaux publicitaires de surface supérieure à 0,50 m2, guirlandes, objets légers de décoration, etc.) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1.
Ø Décorations florales
Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées.
Dans le cas contraire, ces décorations doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2.
NOTA : pour les plantes naturelles, utiliser de préférence le terreau à la tourbe, qui doit être maintenue humide en permanence.
Ø Mobilier
Aucune exigence n’est demandée pour le mobilier courant (chaises, tables, bureaux, etc.).
En revanche, les casiers, comptoirs, rayonnages, etc. doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 (1).
Ø Faux-plancher- Accessibilité des personnes soumis à un handicap (P.S.H.)
Si votre stand dispose d’un faux-plancher, vous avez l’obligation de rendre votre stand accessible au PSH. En fonction de la hauteur de votre faux-plancher, vous avez obligation de :
0 à 2 cm : aucune disposition.
2 à 4 cm : Installer des rebords chanfreinés sur le pourtour du stand ou une rampe d’accès (pente 33%)
4 à 5 cm : Rampe d’accès (pente 10 %)
5 à 16 cm : Rampe d’accès (pente 8%)
Plus de 16 cm : Rampe d’accès (pente 5 %)
Ignifugation
La garantie de classement de réaction au feu des matériaux employés dans les halls d’exposition doit être fournie au chargé de sécurité, sous forme de labels, procès-verbaux ou certificats.
Des revêtements et matériaux satisfaisant aux exigences de la sécurité sont en vente chez les commerçants spécialisés qui doivent fournir les certificats correspondant au classement du matériau.
L’ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux qui, à l’état normal, sont moyennement ou facilement inflammables.
Elle peut se faire par pulvérisation d’un liquide spécial, par application au pinceau d’une peinture ou d’un vernis spécial, ou par trempage dans un bain spécial.
Les travaux d’ignifugation peuvent être exécutés soit par un décorateur, qui doit être en mesure de fournir tous renseignements concernant le traitement du matériau, soit par un applicateur agréé, qui délivre à l’exposant un certificat d’un modèle homologué sur lequel sont portés la nature, la surface et la couleur du revêtement traité, le produit utilisé, la date de l’opération, le cachet et la signature de l’opérateur.
Les coordonnées des applicateurs agréés peuvent être obtenues auprès du Groupement Technique Français de l’Ignifugation :
10, rue du Débarcadère,
75852 Paris cedex 17,
Tél : 01 40 55 13 26
NOTA : l’ignifugation ne peut être pratiquée que sur des panneaux en bois ou sur des tissus naturels ou comportant une forte proportion de fibres naturelles.
Elle est impossible sur les tissus synthétiques et plastiques.
Très important
Les procès-verbaux d’origine étrangère ne peuvent être pris en considération que s’ils sont en EUROCLASS (Voir tableau de correspondance) et en français.
Tableau de correspondance
Nettoyage
Un nettoyage régulier (quotidien) doit débarrasser les locaux des poussières et des déchets de toute nature.
Tous les déchets et détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent être enlevés chaque jour, avant l’heure d’ouverture au public, et transportés hors de l’établissement.
Les exposants devront laisser les emplacements, décors et matériel mis à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés.
Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, que ce soit au matériel, au bâtiment ou aux sols occupés, seront évaluées et facturées aux exposants (eux-mêmes responsables de leurs architectes, décorateurs ou installateurs).
Installations électriques de stands
Installation électrique
L’installation électrique intérieure de chaque stand devra être conforme aux règlements en vigueur.
L’exposant a la responsabilité de l’installation électrique de son stand, en aval du point de livraison de l’énergie électrique.
L’installation électrique de chaque stand doit être protégée à son origine contre les surintensités et contre les défauts à la terre.
Toutes les masses métalliques doivent être interconnectées et reliées à la prise de terre du tableau de branchement électrique du stand.
Les connections électriques doivent être disposées à l’intérieur de boites de dérivation.
Le coffret de livraison du stand doit être inaccessible au public.
Les dispositifs de coupure électrique doivent être accessibles en permanence au personnel du stand.
Matériels électriques
Ø Câbles électriques
Les câbles électriques doivent être isolés pour une tension minimale de 500 V, ce qui interdit notamment le câble H–03-VHH (Scindex).
N’utiliser que des câbles dont chaque conducteur comporte sa propre gaine de protection, l’ensemble des conducteurs étant logé dans une gaine de protection unique.
Ø Conducteurs
L’emploi de conducteurs de section inférieure à 1,5 mm2 est interdit.
Ø Appareils électriques
Les appareils électriques de classe 0 (2) doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel nominal au plus égal à 30 mA.
Les appareils électriques de classe 1 (2) doivent être reliés au conducteur de protection de la canalisation les alimentant.
Parmi les appareils électriques de classe 2 (2), ceux portant le signe « n » sont conseillés.
Ø Il est interdit d’utiliser des triplettes, seuls sont autorisés les adaptateurs ou boîtiers multiples à partir d’un socle fixe (blocs multiprises moulés).
Ø Lampes à halogène (norme EN 60 598)
- Les luminaires des stands comportant des lampes à halogène doivent :
- être placés à une hauteur de 2,25 mètres au minimum.
- être éloignés de tous matériaux inflammables (au moins à 0,50 mètre des bois et autres matériaux de décoration).
- être fixés solidement.
- être équipé d’écran de sécurité (verre ou grillage à mailles fines) assurant la protection contre les effets dus à l’explosion éventuelle de la lampe.
Dispositions spéciales
Ø Matériels en fonctionnement, moteurs thermiques ou à combustion
Chaque machine présentée en fonctionnement dans l’enceinte d’un salon doit faire l’objet d’une déclaration préalable, adressée à l’Organisateur du salon au plus tard un mois avant l’ouverture de la manifestation. Seules les installations ayant fait l’objet d’une déclaration pourront être autorisées. Tous les matériels doivent être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement.
Toutes les mesures de protection doivent être intégralement réalisées lors du passage de la Commission de sécurité.
Une personne responsable doit être présente sur le stand lors de ce passage.
Aucune machine ne pourra être mise en marche ou présentée en ordre de marche en dehors de la présence sur le stand d’une personne qualifiée. Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant.
La fourniture de l’énergie électrique sera intégralement suspendue aux frais de l’exposant concerné, sur tout stand sur lequel les machines en fonctionnement présenteraient des dangers pour le public et pour lesquels aucune mesure n’aura été prise pour les éliminer.
Au minimum, une distance d’un mètre devra être respectée entre le public et ces machines.
Ø Lasers
L’emploi de lasers dans les salles d’exposition est soumis à l’approbation du chargé de sécurité. Toute installation de laser doit faire l’objet d’une déclaration adressée à l’organisateur au moins trente jours avant l’ouverture de la manifestation.
Cette déclaration, rédigée sur papier libre, doit être accompagnée d’une notice technique de l’appareil, d’un plan d’implantation de l’appareil sur le stand et d’un document établi et signé par l’installateur, certifiant la conformité aux présentes dispositions.
Aucun appareil de ce type ne pourra être mis en service si la déclaration n’a pas été effectuée en temps utile.
Les mesures de sécurité suivantes doivent être respectés pour l’emploi des appareils lasers :
Le public ne doit en aucun cas être soumis au faisceau direct ou réfléchi du laser,
L’appareil et ses équipements annexes doivent être solidement fixés à des éléments stables,
L’environnement de l’appareil et de l’espace balayé par le faisceau ne doit pas comporter d’éléments réfléchissants aux longueurs d’onde considérées,
Le boîtier contenant le laser et son dispositif de déviation optique éventuel doit être de classes 1 ou 2 (2),
Les exposants doivent s’assurer, lors des essais effectués, des règles de sécurité – en dehors de la présence du public –, de l’absence de réaction des matériaux d’aménagement, de décoration et des équipements de protection contre l’incendie à l’énergie calorifique cédée par les faisceaux lumineux.